Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle
JO (N°0254) / 18/10/2020
JO (N°0254) / 18/10/2020
Article : document numérique
Résumé
« La commission de la formation et de la vie universitaire ou l'instance en tenant lieu fixe, sur proposition du conseil de l'IUT, les modalités de contrôle des connaissances et des compétences et d'obtention du diplôme de licence professionnelle portant mention du « bachelor universitaire de technologie » sont en cohérence avec les règles définies en ces matières par le programme national de chaque spécialité, par dérogation aux quatre premiers alinéas de l'article 12 du présent arrêté »
