PROFESSION LIBERALESynonyme(s)exercice libéral travail en libéral |
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
Tout ajouter au panier Affiner la recherche
Dans JO (N°0144)23/06/2013Les diplômes, certificats et titres délivrés en Croatie ouvrent droit à l'exercice en France des activités de vétérinaire.Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie
Dans JO (N°0007)09/01/2011Décret relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie.Dans The conversation (-)17/01/2023Dans le débat actuel sur la liberté d’installation des médecins en France et les « déserts médicaux », les expériences à l’étranger sont utilisées de manière très variable par les défenseurs comme les détracteurs d’une régulation plus stricte qu[...]Partie du site web de la Caisse nationale d'Assurance maladie des professions Indépendantes dont l'objectif est d'apporter une aide pour la création ou la reprise d'une entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou libérale. Il aide au c[...]