Documents disponibles dans cette catégorie (24)
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Dans JO (N°0193)22/08/2018Le présent arrêté indique le contenu, l’organisation de la formation et l’organisation des épreuves de certification du diplôme d’assistant du service social. En annexe le référentiel professionnel. Il est classé au niveau 2 de la nomenclature d[...]
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Dans JO (N°0193)22/08/2018Le présent arrêté indique le contenu, l’organisation de la formation et l’organisation des épreuves de certification du diplôme d’éducateur de jeunes enfants. En annexe le référentiel professionnel. Il est classé au niveau 2 de la nomenclature d[...]
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Dans JO (N°0193)22/08/2018Le présent arrêté indique l'accès et l'organisation de la formation du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé Il atteste également des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités définies à l'annexe I « Référentiel p[...]
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Dans JO (N°0193)22/08/2018Le présent arrêté indique le contenu, l’organisation de la formation et l’organisation des épreuves de certification du diplôme d’éducateur technique spécialisé. En annexe le référentiel professionnel. Il est classé au niveau 2 de la nomenclatur[...]
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Dans JO (N°101)30/04/2002
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Dans JO (N°206)04/09/2008Le présent arrêté modifie l'arrêté du 23 avril 2002 relatif au grade de licence en matière de validation des connaissances et de capitalisation des unités d'enseignement en cas de mobilité.
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Dans JO (N°0047)25/02/2020Cahier des charges définissant les critères pris en compte par le ministre chargé de l'enseignement supérieur lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de licence ou de master.
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Dans JO (N°0075)27/03/2017Les diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur technique spécialisé et de conseiller en économie sociale familiale obtenus à l'issue d'une formation entamée à compter de la r[...]
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Dans JO (N°84)10/04/2002Les grades et titres universitaires sanctionnent les divers niveaux de l'enseignement supérieur communs à tous les domaines de formation. Les grades fixent les principaux niveaux de référence de l'Espace européen de l'enseignement supérieur. Le[...]
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Dans JO (N°0203)01/09/2013le présent décret prévoit la réingénierie des contenus de la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste, qui vise à inscrire ces études dans le schéma de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (licence-master-doctorat)[...]
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Dans JO (N°0291)17/12/2014A la suite de l'inscription dans le schéma de l'espace européen de l'enseignement supérieur (licence-master-doctorat) des études de santé, le présent décret confère aux titulaires des diplômes de formation approfondie en sciences médicales, phar[...]
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Dans JO (N°0013)16/01/2016Publics concernés : étudiants et personnels des lycées comportant des sections de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (DTS IMRT) et des instituts de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale (IFMEM[...]
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Décret n° 2017-1691 du 13 décembre 2017 attribuant le grade de licence aux titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste, JO
N°029515/12/2017le décret confère le grade de licence aux titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste entrés en formation à compter de l'année universitaire 2014-2015. L'obtention de ce diplôme permet dès lors à ses titulaires de faire valoir une certifi[...]
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Dans JO (N°0164)19/07/2018Le décret introduit l'exercice en pratique avancée des auxiliaires médicaux. Le décret instaure un diplôme d'infirmier en pratique avancée qui est un diplôme d'Etat délivré par l'université et reconnu au grade master. Ce diplôme permettra à son [...]
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Dans JO (N°0189)18/08/2021Ajout du diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute à la liste des diplômes conférant le grade de master.
