| Titre : | JO, N°0047. |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 25/02/2020 |
Dépouillements
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JO (N°0047)
25/02/2020
Cahier des charges définissant les critères pris en compte par le ministre chargé de l'enseignement supérieur lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de licence ou de master.
