| Titre : | JO, N°206. |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 04/09/2008 |
Dépouillements
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JO (N°206)
04/09/2008
Le présent arrêté modifie l'arrêté du 23 avril 2002 relatif au grade de licence en matière de validation des connaissances et de capitalisation des unités d'enseignement en cas de mobilité.
