| Titre : | JO, N°0128. |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 04/06/2014 |
Dépouillements
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JO (N°0128)
04/06/2014
La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté applicable à partir de la rentrée universitaire 2015 et au plus tard lors du renouvellement de l’accréditation de chaque établissement d’enseignement supérieur concerné.
